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L'APA est revalorisée à partir du 1er mars 2016

22/06/2016

Un décret sur la réforme de revalorisation de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) est paru au Journal officiel. A compter du 1er mars 2016, l’aide financière apportée par l’APA aux personnes âgées en perte d’autonomie est renforcée afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Les plafonds des plans d’aide sont relevés de 150 à 400€ selon le degré de dépendance (GIR), ils s’élèvent dorénavant à,

  • 1.713,08 € par mois pour les personnes en Gir 1 versus 1.312,67 €, soit une augmentation de 400€),
  • 1.375,54 € par mois pour les personnes en Gir 2 versus 1.125,14 €, (soit une augmentation de 250€),
  • 993,88 € par mois pour les personnes en Gir 3 versus 843,86 €, (soit une augmentation de 150€),
  • 662,95 € par mois pour les personnes en Gir 4 versus 562,57 €, (soit une augmentation de 100€).

Ces hausses correspondent à l'équivalent de 5 à 20 heures supplémentaires d'aide à domicile mensuelle. Le Gir (ou groupe iso-ressources) est le niveau de dépendance dans lequel la personne âgée est positionnée compte-tenu de son degré de perte d'autonomie.

Outre les besoins d'aide de la personne âgée, l'équipe médico-sociale du département examinera désormais également le besoin de répit de l'aidant et une majoration du plan d'aide pourra être accordée à la personne âgée dont le proche aidant assure une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile, et qui ne peut pas être remplacé par une autre personne à titre non professionnel. Dans ce cas, l'équipe médico-sociale pourra proposer, dans le cadre du plan d'aide, le recours à un dispositif d'accueil temporaire, de relais à domicile, ou à tout autre dispositif permettant de répondre au besoin de l'aidant. Par ailleurs, ce décret simplifie la procédure de demande de carte d'invalidité et de carte de stationnement pour les personnes âgées en Gir 1 et 2.

Pour bénéficier de ces nouveaux plafonds, Les départements ont jusqu’au 1er janvier 2017 au plus tard pour réexaminer progressivement la situation des bénéficiaires de l’APA qui sont au maximum des anciens plafonds. Pour ceux concerné, l’équipe médico-sociale APA du département prendra contact avec eux. Les départements vont prendre en compte automatiquement le nouveau barème de calcul de la participation financière du bénéficiaire. Celui qui perçoit actuellement l’APA n’aura pas de démarche à faire. Il recevra une notification l’informant du nouveau montant de la participation.

La Nouveauté est que l’équipe pluridisciplinaire qui évalue la situation de la personne âgée, devra désormais prendre en compte le sort des proches aidants, notamment en l’informant de solutions de répit pouvant être mis en place (par exemple: hébergement temporaire de la personne âgée, accueil de jour ou de nuit etc.). Un dépassement de plafond ponctuel du plan d’aidejusqu’à 500€, pourra être accordée pour financer ces mesures.

Par ailleurs, en cas d’hospitalisation d’un aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile, une aide ponctuelle pourra être accordée à la personne âgée. Son montant pourra atteindre jusqu’à 992€ au-delà des plafonds de l’APA.

L’APA est attribuée sans conditions de ressources. Mais une participation financière au plan d’aide est demandée à la personne âgée, selon ses revenus. Ce qui peut constituer un frein au recours à l’APA. C’est pourquoi la réforme prévoit d’alléger ce reste à charge, notamment pour ceux ayant des plans d’aide importants. Ainsi, depuis le 1er mars 2016 :

  • les bénéficiaires de l’APA dont les revenus ne dépassent pas 799,73€ par mois sont exonérés de toute participation financière,
  • le taux de participation financière des bénéficiaires de l’APA dont les revenus se situent entre 799,73€ et 2945,23€ par mois est modulé (entre 0 et 90%) suivant les ressources et le montant du plan d’aide,
  • le taux de participation financière des bénéficiaires de l’APA dont les revenus sont supérieurs à 2 945€ par mois est égal à 90%.

Source : Le Blog Retraite Sereine


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