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Informations complémentaires sur l'APA

L'APA est financée par les Conseils Généraux, l'État et les Caisses de sécurité sociale. Parallèlement, l'État contribue à cette charge en affectant 0,1% du produit de la CSG à un fonds de financement de l'APA qui est également alimenté par les caisses de vieillesse.

A la différence de la prestation spécifique dépendance (PSD), les sommes versées au titre de l'APA ne font pas l'objet de récupération sur la succession du bénéficiaire. L'APA ne donne pas lieu à recours sur la succession ou contre le donataire et le légataire.

Le nombre de personnes âgées dépendantes  augmente chaque année, La prise en charge de la dépendance devient alors un enjeu majeur pour la France. L'APA qui est aujourd'hui l'aide à la dépendance la plus sollicitée, pourrait alors avoir des difficultés et subir des modifications, voire limitée à la prise en charge de la grande dépendance ?

 Selon l’INSEE, la France compte aujourd’hui 1,3 millions en perte d’autonomie pris en charge par l'APA, le nombre de personnes âgées fortement dépendantes augmente chaque année de 1%.  La France comptera 1,5 millions de personnes d’ici 2040, soit 43 % de plus qu'en 2000.

La Sécurité sociale (maladie, accidents du travail et maladie professionnelle, famille, vieillesse) ne saura pas  résoudre ce défi.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.

Comment est évaluée la perte d’autonomie ?

Le futur bénéficiaire doit recevoir la visite d’une équipe médico-sociale (professionnels médicaux,... →En savoir plus

Les justificatifs de dépenses à présenter

  Le législateur rappelle que le bénéficiaire de l'APA est tenu, à la demande du département, de... →En savoir plus

Les droits à l'Aide Personnalisée à l'Autonomie sont ouverts

Le droit à l’APA est ouvert à compter de la date de notification de la décision du département, ce qui peut prendre... →En savoir plus

Ressources exclues du calcul de l'APA

  Les prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité, d'accidents du travail ou accordées au titre... →En savoir plus

Revenus pris en compte pour le calcul du ticket modérateur

Le calcul du ticket modérateur tient compte : Du revenu déclaré sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, Des... →En savoir plus

Participation financière du bénéficiaire

 Une somme reste à la charge du bénéficiaire, un "ticket modérateur" qui est instauré : toute personne... →En savoir plus

Résidant en maison de retraite

 En cas d’urgence, le président du conseil général attribue une APA forfaitaire à titre provisoire.... →En savoir plus


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