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Quel est le montant de l'APA ?

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une prestation d'aide sociale ouverte à tous sans exception, On ne peut en être exclu pour raison de revenus. L'évaluation des revenus est réalisée dans le cadre de la participation des bénéficiaires au plan d'aide (ticket modérateur).

Le montant de L'APA Varie en fonction du degré de perte d'autonomie (plus elle est importante, plus le montant est élevé) et des ressources du bénéficiaire. Une participation est demandée à ce dernier, en fonction de ses ressources.

Le montant de l'APA est déterminé par le GIR (Groupe Iso-Ressources) auquel appartient le senior, en fonction de son degré de dépendance, évalué selon la grille AGGIR.

L'ouverture des droits n'est pas soumise à conditions de ressources, une participation financière restant toutefois à la charge des bénéficiaires dès lors que leurs ressources sont supérieures à un montant révisé périodiquement.

Si la personne âgée dépendante réside déjà en maison de retraite, l'APA peut l'aider à acquitter le tarif dépendance. L'évaluation de la perte d'autonomie du demandeur est réalisée par le médecin coordonnateur de l'établissement ou par tout autre médecin conventionné. Cette évaluation est validée par un médecin du conseil général et un médecin de la caisse primaire d'assurance maladie. En maison de retraite par exemple pour l’année 2009:

  • Si le revenu mensuel du bénéficiaire est inférieur au 1er avril 2009 à 2274,30€ sa participation au tarif dépendance sera égale au montant du tarif dépendance du GIR 5/6 de l'établissement.
  • Si le revenu du bénéficiaire se situe au 1er avril 2009 entre 2274,31 et 3498,94€, sa participation sera augmentée, en plus du tarif dépendance du GIR 5/6, d'un pourcentage du tarif dépendance qui sera calculé en fonction de ses revenus.
  • Si le revenu du bénéficiaire est supérieur au 1er avril 2009 à 3498,94€, sa participation sera encore augmentée, selon un calcul propre à l'APA.

Si le demandeur réside encore à son domicile, une équipe médico-sociale départementale (composée d'une assistante sociale et d'une infirmière ou d'un médecin) se rend chez la personne âgée pour évaluer son degré de perte d'autonomie. L’APA est égale au montant du plan d'aide (évalué par l'équipe médico-sociale) diminué d'une participation du bénéficiaire de l'allocation. La participation du bénéficiaire sera traduite sur la notification de décision en pourcentage et en montant, en fonction du plan d'aide. Elle varie en fonction de ses revenus, il peut être procédé à un ajustement du plan d'aide, dans la limite de son montant, sur accord de l'équipe médico-sociale.

Un plan d'aide personnalisé est alors établi. Il précisera les dépenses nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée (aides à domicile, services tels que portage de repas, télé assistance, fournitures d'hygiène, aides techniques, travaux d'aménagement du logement, etc.).

Le GIR évalué pour chaque personne détermine donc le montant de l'allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation personnelle.

L'APA est versée mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d'aide. Plusieurs mensualités d'APA peuvent être cumulées dans la limite de quatre mensualités par an. En cas d'urgence sociale ou médicale, l'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande.

L’APA est un droit auquel chaque personne de plus de 60 ans est éligible, selon son niveau de revenu et son degré d'autonomie mais il faudra constituer un dossier. L'APA est accordée par décision du Président du Conseil général. Le dossier peut être retiré auprès du centre communal d'action sociale (CCAS), ou à la mairie de la commune de résidence de la personne concernée.

Ce dossier doit être complet, pour cela il faut renseigner des éléments déclaratifs relatifs aux revenus et au patrimoine, joindre les pièces justificatives (identité, Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'Impôt sur le Revenu, Photocopie du dernier relevé de la taxe foncière, Un RIB).

L'APA est accordée par décision du Président du Conseil Général sur proposition de la commission d'attribution de l'APA. Ce dernier notifie sa décision dans un délai de 2 mois. Les droits à l'APA sont ouverts à la date du dépôt du dossier de demande complet (date d'accusé de réception par le Président du Conseil Général).

Pour l'APA à domicile, le bénéficiaire doit, dans le délai d'1 mois à compter de la notification de la décision d'attribution, déclarer au PCG le ou les salariés à la rémunération desquels l'APA est utilisée, en totalité ou en partie, et tenir à disposition les justificatifs de dépenses autres que de personnel.

 

Une aide différenciée en fonction de la perte d’autonomie, Le montant maximal de ce plan d’aide est fixé par un tarif national, revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice des prix, à titre indicatif, voici les montants fixés au 1er mars 2016 sont :
 

  • GIR 1 : 1,19 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne. Soit 1713,08 € / mois (dépendance la plus lourde),
  • GIR 2 : 1,02 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne. Soit 1375,54 € / mois,
  • GIR 3 : 0,765 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne. Soit 993,88 € / mois,
  • GIR 4 : 0,51 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne. Soit 662,95 € / mois (dépendance la moins lourde).

 

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.

 


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