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Réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement et de la dépendance d'une personne âgée

Cette réduction d’impôt

se calcule sur les dépenses effectivement acquittées au titre de l’hébergement et de la dépendance, déduction faite de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement, éventuellement perçue.
Elle est égale à 25 % des sommes payées pour des dépenses qui s'applique au titre des seuls frais de dépendance, et aux frais d'hébergements (logement et nourriture), dans la limite d'un plafond de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction de 2 500 € pour l’année 2010 (imposition en 2009).

On peut bénéficier de cette réduction d'impôt quels que soient l’âge et la situation de famille. Cette aide fiscale peut se cumuler avec celle prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque, au sein d'un même foyer fiscal, l'un des conjoints est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l'autre, resté à son domicile, a recours aux services d'un salarié pour la réalisation de tâches à caractère familial ou ménager.

Sur la déclaration des revenus : page 4, § 7, cases 7CD, et 7CE le cas échéant, inscrire le montant total des dépenses et page 2 § E : nom et adresse de l'établissement.

Pièces justificatives à joindre :
- le justificatif des dépenses (à se procurer auprès du comptable de l'établissement)
- la copie de la notification de l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement délivrée par le Conseil général.

Cette réduction peut se cumuler avec celle prévue pour les dépenses du conjoint rester au domicile, Faisant appel à un ou plusieurs organismes agréés d’aide à domicile, d'aide à la personne (portage de repas, transport accompagnés, ...), ou pour l’emploi direct d’un salarié. La réduction est alors égale à 50 % des sommes dépensées, déduction faite de l’APA à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an, soit une réduction maximale de 6 000 €.
Ce plafond est majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus. Le plafond augmenté de ces majorations ne pourra excéder 15 000 € (réduction maximale de 7 500 € par an).

L'année d'une première embauche d'un salarié à domicile à titre direct, la réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite de 15 000 € (réduction maximale de 7 500 € par an). Le plafond augmenté des majorations ne pourra excéder 18 000 € (réduction maximale de 9 000 € par an).

Si l'un des membres du foyer fiscal dispose de la carte d'invalidité d'au moins 80 %, la réduction maximale est de 10 000 € pour des dépenses retenues dans la limite de 20 000 €.

Déclaration des revenus : page 4, § 7, case 7DF et coordonnées des services et/ou salariés. Joindre le justificatif des dépenses et l'attestation d'attribution de l'APA, le cas échéant.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.


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