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Autres Subventions

D'autres subventions et allocations supplémentaires diverses sont disponibles pour se prémunir des risques de dépendance future, et garantir aux personnes âgées un certain niveau de ressources, à domicile comme en maison de retraite. La plus connue est sans doute l'ASPA (l'allocation de solidarité aux personnes âgées). Par ailleurs, l'ACTP (allocation compensatrice tierce personne), attribuée aux personnes en situation de handicap, concerne un nombre considérable de seniors. Cependant, après l'âge de 60 ans, il faut savoir que l'APA remplace l'ACTP.

Enfin, d'autres subventions peuvent être attribuées par la mutuelle ou des sociétés d'assurance, si la personne âgée a souscrit une assurance-dépendance. Ces subventions permettront au bénéficiaire de percevoir une rente mensuelle en cas de perte d'autonomie, à domicile ou en maison de retraite.

L'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) est versée par le département au titre de l'aide aux personnes handicapées. L’ACTP peut permettre d'indemniser les frais nécessaires à l’aménagement de l’habitat d’une personne handicapée, le salaire d’une aide à domicile ou le financement de l’hébergement en structure d'accueil. L'ACTP est calculée en fonction des ressources du requérant et de son niveau d'invalidité (Article L. 245-1 à L. 245-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Pour bénéficier de l'ACTP, il faut :

  • Être âgé de moins de 60 ans (au-delà c'est l'APA qui devient l'allocation appropriée)
  • Être de nationalité française ou justifier de 15 années de présence ininterrompue en France
  • Résider en France
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % (décision de la COTOREP) et l'obligation d'avoir recours à l'aide d'un tiers
  • Entrer dans le cadre du plafond de ressources

L'ACTP est attribuée au taux de 40% à 70% du montant de la Majoration pour Tierce Personne si certains actes de la vie quotidienne restent possibles (se déplacer, faire sa toilette, s'habiller, manger...) et au taux de 80% si tous ces actes sont impossibles.

En cas de dépassement du plafond des ressources, une allocation différentielle est attribuée.

S'adresser pour demander l'ACTP au centre communal d'action sociale (CCAS).

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a remplacé le minimum vieillesse. Le décret d’application a été promulgué le 13 janvier 2007, faisant suite à l’ordonnance N° 2004-605 du 24 juin 2004. Cette allocation unique vient se substituer à l’ensemble des prestations de solidarité sociale en vigueur jusqu’à présent.

Contrairement aux idées reçues, le minimum vieillesse n'était pas une allocation unique mais le nom générique donné à un ensemble de prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale vieillesse, secours viager, allocation supplémentaire, allocation aux mères de familles d'au moins cinq enfants, etc.) auxquelles pouvaient prétendre les personnes âgées ne disposant d'aucun droits ou de droits insuffisants.

Pour simplifier ce maquis hétéroclite, la nouvelle allocation de solidarité s'inspire du modèle du Revenu Minimum d'Insertion et proposera une allocation unique. Le montant de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) sera égal à la différence entre le total des ressources de la personne âgée et le montant du minimum garanti, fixé à 708.95 euro pour une personne seule au 1er avril 2010.

Les personnes bénéficiant d'une ou plusieurs des prestations de solidarité qui constituaient le minimum vieillesse pourront choisir, soit de continuer à les percevoir de manière inchangée, soit de bénéficier de l'ASPA comme les nouveaux allocataires.

La moyenne d'âge des bénéficiaires est d'au moins 65 ans. Il s'agit essentiellement de femmes (près de 70%), veuves, célibataires ou divorcées. En effet, les hommes, dont la période d'activité est plus longue et régulière, disposent d'une retraite plus importante que celle des femmes.

Lorsque leur mari décède, nombre de veuves doivent se contenter de la pension de réversion, c'est-à-dire la moitié de la retraite que touchait leur époux. Cette ressource est souvent insuffisante et les conduit à demander à bénéficier du minimum vieillesse. Pour bénéficier de l'ASPA, il faut :

  • Etre âgé de 65 ans au moins, ou bien de 60 ans en cas d'inaptitude reconnue au travail,
  • Etre de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France,
  • Résider en France,
  • Avoir des ressources mensuelles inférieures à 636 euros pour une personne seule, inférieures à 1114 euros pour un couple.

L'ASPA est versée sur demande du bénéficiaire. Il convient de demander un dossier au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) le plus proche de votre domicile.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.


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