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L'allocation Logement

De nombreux seniors ne parviennent pas à assurer les frais de la maison de retraite avec leur pension. Qu’il réside à domicile ou en maison de retraite, le senior peut bénéficier d’un financement de l’habitat. Des mesures d’aide au logement ont été mise en place pour permettre d'alléger le fardeau financier des personnes âgées souhaitant intégrer une maison de retraite.

Pour celui qui entre dans les conditions d'attribution des aides au logement, il lui faudra vérifier si la maison de retraite choisie est habilitée à percevoir ce type de subventions

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) et l'ALS (Allocation de Logement Social) sont les deux allocations à disposition des personnes âgées nécessitant un complément de ressources pour financer leur logement

L’APL ou aide personnalisée au logement est l’allocation principale permettant de subventionner les dépenses liées au logement. Elle permet d’alléger la charge de prêt d’un accédant à la propriété ou la charge de loyer pour les locataires, dans le cas des personnes âgées en maison de retraite.

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de l’APL si l'établissement dans lequel elles séjournent est conventionné.

Le montant de l'APL dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement. C'est la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) qui évalue le montant de l'aide attribuée, en fonction des ressources de la personne âgée, du coût d'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation. Le versement de l'APL est mensuel. L'allocation est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant l'attribution.

L'APL peut être versée directement à la maison de retraite du bénéficiaire, si celui-ci en fait la demande. Cette demande de versement directe de l'aide doit être cosignée par le demandeur et le gestionnaire d'établissement.

Le bénéficiaire de l'APL ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du tarif hébergement de l'établissement qui l'accueille.

A n'importe quelle date, une modification des conditions de ressources peut être prise en compte.

Chaque année, au 1er juillet, la CAF vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie, en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Pour obtenir cette allocation, il vous faut contacter la Caisse d'Allocations Familiales. Une simulation proposée par la CAF pour les situations les plus courantes et le formulaire de demande d'allocation peuvent être téléchargés sur www.caf.fr.

L'Aide Personnalisée au Logement s'obtient auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Le dossier de demande d'aide au logement, y compris l'attestation de résidence en foyer, doit être rempli et adressé à la succursale de la CAF la plus proche de votre domicile.

La CAF propose sur son site (www.caf.fr) une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d'évaluer le montant de l'allocation dont vous pouvez bénéficier.

L’Allocation de Logement Sociale(ALS) permet de venir en aide à toute personne ne pouvant bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Elle aide ses bénéficiaires à réduire leurs dépenses de logement. Comme pour l’APL, c’est la CAF qui examine la situation du requérant et décide de l’attribution de cette subvention.

En effet, l'ALS (Allocation Logement Sociale) n'est pas cumulable avec l'APL. Elle est par contre cumulable avec l'APA ou l'ACTP (Association Compensatrice pour Tierce Personne).

En général, l'Allocation Logement est accordée aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum, en fonction de leurs ressources.

En ce qui concerne l'attribution de cette subvention aux résidants des maisons de retraite, l'ALS concerne les personnes âgées qui séjournent dans un établissement non-conventionné. Cette résidence doit répondre aux normes de salubrité et de superficie en vigueur.

Le montant de l'ALS varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond. Son barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.

Au 1er juillet de chaque année, la caisse d'allocations familiales vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'ALS. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.

Les démarches d'obtention de l'ALS

Les personnes qui souhaitent bénéficier de l'Allocation Logement doivent se renseigner :
- auprès de leur CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou leur CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), suivant leur régime de protection sociale;
- auprès de l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) la plus proche.

Pour en savoir plus sur les ADIL et trouver celle qui est la plus proche de chez vous, le site de L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement : http://www.anil.org/

Le maintien à domicile, c'est la possibilité pour les personnes âgées dépendantes de continuer à vivre chez elles dans le but de préserver leur cadre de vie et leur indépendance.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.


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