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Les droits des grands-parents

Chaque année lors des grandes vacances, de nombreux grands-parents sont sollicités pour du baby-sitting, de la garde d’enfants pour soulager les parents dans l’attente de leur repos annuel. Il y aura ceux qui donneront un coup de pouce occasionnel et ceux qui profiteront de leurs petits - enfants un mois complet voire plus,  et puis il y a les autres. Ceux dont les relations sont  coupées et qui souffrent du manque de voir leurs petits -enfants.

Avec le développement des séparations et des divorces, les grands -parents se retrouvent  de plus en plus placés au cœur d’un conflit familial et deviennent les laisser pour compter de l’histoire. Pourtant, le relâchement du lien familial avec les petits-enfants n’est pas une fatalité.

Les droits des Grands-parents

Le droit des grands-parents d’entretenir des relations avec l’enfant a été consacré par la loi dans l’article 371-4 du code civil : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».  On notera dans la rédaction du texte que c’est l’enfant qui a le droit de voir ses grands-parents. Le texte pose bien l’idée d’une nécessité de développer des relations entre enfants et grands-parents dans l’intérêt de l’enfant mais il ouvre la porte à des refus par les juridictions d’octroyer un droit de visite aux grands-parents. En réalité, tout est question d’appréciation individuelle au cas par cas par les juges.

Les limites au droit de visite des grands-parents

En cas de séparation, en principe le droit de visite des grands-parents s’exerce dans la période pendant laquelle le parent a l’enfant avec lui. Cependant, il arrive qu’il y ait des ruptures dans les échanges familiaux qui conduisent les grands-parents à initier une procédure leur octroyant un droit à part entière en dehors de celui octroyé au père ou à la mère.

Toutefois, si le grand-parent réside à l’étranger, il se peut que l’enfant puisse être interdit de sortir du territoire à la demande de l’un ou l’autre des parents, ce qui constitue un obstacle à l’exercice effectif du droit de visite du grand- parent, surtout si celui-ci n’est pas en mesure de voyager (pour des raisons financières ou de santé).

En pratique, les juges saisis d’une demande de droit de visite des grands-parents vont analyser la situation au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si le grand-parent est apte et qu’il n’y a pas d’opposition forte et justifiée de la part de l’enfant à voir ses grands-parents, le droit de visite sera accordé. Une simple mésentente avec les gendres et belles-filles ne devraient donc pas suffire à permettre une rupture totale du lien.

Ceci étant, rien n’étant jamais acquis et mieux vaut prendre conseil auprès d’un avocat avant d’introduire une action en justice (même si la procédure devant le juge aux affaires familiales ne rend pas obligatoire la présence d’un avocat.

A noter: si vous êtes dans cette situation, essayez de recourir d’abord à l’intervention d’un médiateur familial. En cas d’échec, lancez une procédure devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant et essayez de vous faire assister d’un avocat. Vous pouvez solliciter l’aide juridictionnelle. Une analyse de vos ressources donnera lieu à une décision vous permettant de bénéficier gratuitement des services d’un avocat ou en payant seulement une partie de ses honoraires (quand l’aide juridictionnelle est partielle).

En tout état de cause, ne baissez pas les bras. L’avenir de vos petits - enfants ne doit pas se construire sans vous!

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.


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