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Vos Droits

Ce chapitre permet de passer en revue les principaux points à connaître concernant les droits des seniors

Les droits de l'homme, la Constitution Française et son arsenal juridique s'appliquent à tout citoyen français, quel que soit son âge. Mais les dérives constatées ont poussé à la rédaction de chartes. A chacun d'entre nous de faire respecter ces droits et de veiller à ceux des personnes proches très âgées, fragiles, malades.

Protection des personnes âgées fragilisées :

Il faut prémunir les seniors affaiblis par l'âge, contre eux-mêmes ou contre la malveillance des autres. Le cadre juridique de la protection des majeurs permet de leur assurer le soutien dont ils ont besoin. Il fait du juge des tutelles, l'homme clé du dispositif. C'est lui qui, à partir d'une expertise médicale, définit le degré de protection légale à garantir à un adulte. C'est d'abord la sauvegarde de justice, mesure provisoire d'accompagnement, puis la curatelle simple ou renforcée, qui permet un contrôle par un tiers des dépenses courantes ou exceptionnelles, et enfin la tutelle, prise en charge totale qui prive la personne à qui elle s'applique de tous ses droits civils et civiques.

Quelques liens utiles pour les usagers de la santé :

Santé Info Droits, la ligne téléphonique juridique et sociale du Collectif inter-associatif sur la santé, répond aux difficultés et interrogations des usagers du système de santé. Composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Contact: santeinfodroits@leciss.org  ou    http://leciss.org/sante-info-droits

http://droitsdesmalades.fr : une porte d’entrée grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice des droits des usagers du système de santé. Avec notamment le guide Usagers du système de santé : Connaissez et faites valoir vos droits

http://2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr : 2011 « l’année des patients et de leurs droits » : site du ministère de la santé. Parvenus au grand âge, nos seniors souffrent parfois d’une altération de leurs facultés, physiques ou mentales. Pour faire face à ces difficultés, des mesures juridiques existent, et permettent d’encadrer la solidarité entre les générations.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@retraitesereine.com, Retraite Sereine vous rappellera dans les plus brefs délais.

La curatelle

La curatelle est une formule de protection juridique. Elle s'applique à des personnes qui ont besoin d’accomplir des actes qui pourraient... →En savoir plus

La tutelle

La tutelle est la mesure la plus rigoureuse de protection des adultes applicable aux majeurs en situation de perte d’autonomie, à domicile ou... →En savoir plus

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future permet d'organiser sa propre protection à l’avance, bien avant la maladie et l'entrée éventuelle... →En savoir plus

L'Obligation Alimentaire

L'obligation alimentaire est un principe qui oblige les membres d'une famille à aider celui d'entre eux qui se trouverait dans le besoin. Le code... →En savoir plus

La protection Juridique

La loi protège tout majeur qui perd les moyens lui permettant d'assurer sereinement les actes de sa vie civile. Lorsque une personne majeure ne peut... →En savoir plus

La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique d’urgence et temporaire assez simple à mettre en place pour protéger... →En savoir plus

Curatelle ou Tutelle ?

Les différences : La curatelle est une mesure d'assistance à la différence de la tutelle qui est une mesure de représentation.... →En savoir plus


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